Santé

Proposition de loi visant à rendre l’isolement des personnes positives obligatoire

Une proposition de loi visant à rendre obligatoire l’isolement des personnes positives au Covid-19 a été déposée à l’Assemblée ce mercredi. Un sujet évoqué par Emmanuel Macron mardi soir. Mais cela soulève des interrogations.

La proposition de loi a été déposée ce mercredi à l’Assemblée nationale. “Nous remercions Emmanuel Macron d’avoir entendu les propositions d’Agir”, s’est réjoui mardi après l’allocution du président, le député Olivier Becht. Pourquoi?

“Je souhaite que le gouvernement et le Parlement prévoient les conditions pour s’assurer de l’isolement des personnes contaminées, y compris de manière plus contraignante”, a déclaré le chef de l’Etat, en appelant à “un vrai débat démocratique”.

Il a également déclaré : “Si nous voulons éviter un confinement, nous devons être plus contraignants à l’égard de celles et ceux qui ont le virus.”

Or, début novembre, le groupe Agir avait fait 30 propositions au Premier ministre, Jean Castex. Parmi elles : “faire de l’auto-isolement une obligation légale” (14 jours pour les personnes positives au Covid-19, 7 jours pour les cas contacts), avec une amende de 10.000 euros pour ceux qui ne respectent pas cette quarantaine.

“L’objectif de l’amende, ce n’est pas que les gens la paient, c’est qu’elle soit dissuasive”, expliquait alors Olivier Becht.

On pourrait mettre en place un service civique qui apporterait de la nourriture, les médicaments…”, ajoutait l’élu du Haut-Rhin.

“Franchement, est ce que c’est mieux de supprimer la liberté de circulation, de réunion, de commerce, de culte, de manifestation…pour toute la population plutôt que d’isoler seulement les personnes contagieuses?”, écrivait-il quelques jours plus tard sur Facebook en réponse aux critiques.

Finalement, dans la proposition de loi déposée, l’amende serait de 1.500 euros (et non pas de 10.000 euros), et doublée en cas de récidive.

Ces derniers jours, plusieurs membres du gouvernement avaient évoqué une telle mesure.

“Ça fait l’objet de discussions, d’un débat dont je crois profondément qu’il doit être démocratique”, déclarait le ministre de la Santé, Olivier Véran, le 8 novembre.

“C’est une piste qui existe, qui est sur la table par principe puisque c’est un modèle qu’un certain nombre de pays – et pas uniquement en Asie mais y compris chez nos voisins – ont retenu”, affirmait pour sa part le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, vendredi.

Des exemples en Europe

En effet, plusieurs pays européens ont opté pour un isolement obligatoire en cas de test positif, avec des sanctions à la clef. En Italie par exemple, le contrevenant s’expose à une peine allant de trois à 18 mois de prison et à une amende pouvant aller jusqu’à 5.000 euros, rapporte le Corriere della Sera. En Espagne, l’amende peut monter jusqu’à 600.000 euros en fonction des conséquences de la violation et d’une éventuelle récidive. Elle est de 3.000 euros, même si vous n’avez pas eu de contact avec d’autres personnes.

En Angleterre, depuis le 28 septembre, les amendes varient de 1.000 à 10.000 euros, peut-on lire sur le site du gouvernement. La RTBF explique également qu’en juillet dernier en Belgique, le code wallon de l’action sociale a été modifié en ce sens : “Si la quarantaine est obligatoire et que vous ne la respectez pas, vous êtes punissable d’une amende d’un à 500 euros ou d’un emprisonnement de 8 jours à 6 mois.” Quant à la Grèce, elle applique des peines de prison.

Ces mesures ont-elles permis de freiner l’épidémie?

“Je n’ai pas de réponse binaire à vous faire, si ce n’est que je constate que certains pays qui ont mis en place l’isolement obligatoire font face à une deuxième vague épidémique de la même manière que d’autres pays qui n’ont pas mis en place l’isolement obligatoire”, indiquait Olivier Véran le 8 novembre, sans toutefois exclure complètement que cela puisse être un “outil” dans le cadre du développement de la doctrine “tracer, alerter, protéger”.

Malgré ces mesures contraignantes, le Royaume-Uni, l’Italie, la Belgique et l’Espagne ont subi une deuxième vague épidémique, au même titre que la France. Et aujourd’hui, ces pays (hormis l’Italie où la situation est plus grave) enregistrent quasiment le même nombre de cas de contaminations par jour.


Dans son avis du 3 septembre, le Conseil scientifique ne recommandait pas un tel scénario.


“Si l’isolement devient obligatoire et qu’une série de mesures contraignantes encadrent cette obligation, le risque d’évitement du dépistage, du diagnostic précoce et de refus est majeur”, pouvait-on notamment lire. “Il pourrait néanmoins être appliqué en cas de reprise aiguë de l’épidémie et/ou d’échec de la stratégie d’auto-isolement”, était-il précisé.

“Les gens n’iront plus se faire dépister”

Car c’est bien cette crainte qui est soulevé par plusieurs spécialistes.

“La grande erreur serait de virer à l’autoritarisme. Si on commence à dire: ‘Quand vous êtes dépistés, restez chez vous et on va contrôler’, c’est très simple : les gens n’iront plus se faire dépister”, mettait en garde l’épidémiologiste Renaud Piarroux, chef du service de parasitologie du CHU de La Pitié-Salpêtrière (AP-HP), dimanche dans le JDD.

“On peut imaginer des mesures contraignantes, mais le risque, c’est que les gens n’aillent pas se faire dépister et ne déclarent pas s’ils sont positifs”, déclarait ainsi le président du Conseil scientifique, Jean-François Delfraissy, dans Le Monde.

Un argument également repris par Jean Castex qui, lors d’un déplacement vendredi à Brest, a dit être “persuadé que vous avez des gens, si vous leur dites : ‘Vous avez une obligation de vous isoler’, ils ne se feront pas tester”. Et le Premier ministre de prôner “de muscler l’accompagnement”.

Mardi soir dans son allocution, Emmanuel Macron n’a pas spécifiquement parlé d’éventuelles sanctions ou amendes, ni “d’isolement obligatoire”. Une conférence de presse de Jean Castex est prévue jeudi matin pour détailler les annonces du Président.

Mais pour le Pr Piarroux, il faut avant tout renforcer l’accompagnement des personnes positives, via par exemple le déploiement dans toute la France du dispositif Covisan développé par l’AP-HP. Il consiste à proposer aux malades “les mesures permettant la réalisation d’un confinement efficace et protecteur, de nature à casser les chaînes de transmission”, ainsi que des services complémentaires comme un hébergement hors du domicile ou encore “une solution de portage de repas”.


En Ile-de-France, 40.000 personnes ont ainsi été suivies.

Source: Le JDD



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